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Accueil particuliers  > Justice  > Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Injure
  • Diffamation
  • Apologie ou provocation au terrorisme
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • Outrage sexiste ou sexuel

  • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

  • Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

Et aussi

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© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse :

1 carrer de l'Ajuntament
66800 Err

Horaires d'ouverture public :

Lundi : 14h à 17h
Mardi : 14h à 17h
Mercredi : 14h à 17h
Jeudi : 14h à 17h
Vendredi : 14h à 17h

Contact :

Tél :  04 68 04 72 94
Mail : mairie.err@orange.fr

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